Le bail commercial
Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d’un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle et à la création juridique.
En outre, nombre d’initiatives à prendre dans le cours du contrat nécessitent le res…
3.
Le renouvellement
Demande de renouvellement du locataire par lettre recommandée
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2023-08-18Demande de renouvellement du locataire par lettre recommandéeVERROUILLÉ
Demande de renouvellement du locataire par exploit d’huissier de justice
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2023-08-18Demande de renouvellement du locataire par exploit d’huissier de justiceVERROUILLÉ
Demande de renouvellement du sous‑locataire au locataire principal
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2023-08-18Demande de renouvellement du sous‑locataire au locataire principalVERROUILLÉ
Dénonciation au bailleur principal
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2023-08-18Dénonciation au bailleur principalVERROUILLÉ
Réponses du bailleur à une demande de renouvellement : en-tête et début de lettre communs
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2023-08-18Réponses du bailleur à une demande de renouvellement : en-tête et début de lettre communsVERROUILLÉ
Réponses du bailleur à son locataire : réponse d’acceptation
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2023-08-18Réponses du bailleur à son locataire : réponse d’acceptationVERROUILLÉ
Réponse d’acceptation du renouvellement mais à d’autres conditions
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2023-08-18Réponse d’acceptation du renouvellement mais à d’autres conditionsVERROUILLÉ
Offre d’un tiers : transmission par le bailleur au preneur de l’offre du tiers
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2023-08-18Offre d’un tiers : transmission par le bailleur au preneur de l’offre du tiersVERROUILLÉ
Offre d’un tiers
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Refus de renouvellement
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2023-08-18Refus de renouvellementVERROUILLÉ
Fin de lettre commune à toutes les réponses de refus de renouvellement
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2023-08-18Fin de lettre commune à toutes les réponses de refus de renouvellementVERROUILLÉ
Réponse du locataire principal à son sous‑locataire
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2023-08-18Réponse du locataire principal à son sous‑locataireVERROUILLÉ
Réponse du bailleur à son locataire principal
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2023-08-18Réponse du bailleur à son locataire principalVERROUILLÉ
Dénonciation du bailleur au sous‑locataire
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2023-08-18Dénonciation du bailleur au sous‑locataireVERROUILLÉ
Réponse du locataire à une acceptation conditionnelle du bailleur en cas d’accord du locataire sur ces conditions
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2023-08-18Réponse du locataire à une acceptation conditionnelle du bailleur en cas d’accord du locataire sur ces conditionsVERROUILLÉ
Réponse du locataire à la transmission de l’offre d’un tiers en cas d’offre égale du locataire
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2023-08-18Réponse du locataire à la transmission de l’offre d’un tiers en cas d’offre égale du locataireVERROUILLÉ
Convention de renouvellement de bail commercial
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2023-08-18Convention de renouvellement de bail commercialVERROUILLÉ